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Amiante : si la maladie professionnelle est reconnue, le Fiva doit indemniser
01/04/2010
La Cour de cassation prend une décision inédite en matière d'indemnisation du Fiva : quand une maladie a été prise en charge au titre des maladies professionnelles, cela introduit une présomption de causalité entre l'exposition à l'amiante et le décès. Pour refuser d'indemniser, le Fiva doit renverser cette présomption.
