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CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux
28/08/2025
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à l’employeur de prouver que les travaux en question ne font pas partie de ceux proscrits par ces textes. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2025 à propos d’un intérimaire ayant inhalé des poussières de métaux durs.
