Covid-19 : reprise de délais d'obligations en santé au travail

L'ordonnance du 25 mars 2020 a prorogé l'application de certains délais pour tenir compte des incidences du coronavirus. Son article 9 prévoit cependant que des décrets fixent la liste des dérogations, permettant une reprise des délais, pour des motifs de sécurité notamment. Un décret du 24 avril publié au Journal officiel le lendemain fixe la liste de reprises de délais dans le domaine du travail et de l'emploi.

Il s'agit d'actes, procédures et obligations. Un vingtaine portent directement sur la santé au travail et les conditions de travail. Sont concernées, par exemple, l'instruction par l'autorité administrative de la demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail, la décision de l'inspecteur du travail pour autoriser le dépassement de la durée quotidienne du travail pour un travailleur de nuit, la mise en demeure de l'employeur par l'inspecteur en cas de travailleur exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique, la demande de procéder à la vérification des équipements de travail et moyens de protection ou celle de procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante.