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Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste

Si l'employeur ne décide d'aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Dans une récente décision, la Cour de cassation admet telle situation.
Anne Bariet
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Anne Bariet