Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste
17/09/2015
Si l'employeur ne décide d'aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Dans une récente décision, la Cour de cassation admet telle situation.