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Infrastructures de transport soumises à études de dangers : le rôle du préfet précisé
07/06/2011
Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.
