Installations classées IED - rubriques 3000 : la procédure de réexamen est simplifiée

Le contenu du dossier de réexamen se recentre sur l'essentiel et les jalons pour permettre la dématérialisation du dossier, comme cela est prévu pour certains élevages intensifs, sont posés. Ainsi le prévoit un décret paru juste avant la démission du gouvernement Valls, entré en vigueur le 11 mai.