A la une
Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail
20/09/2017
La loi travail de 2016 accorde davantage de souplesse aux entreprises de moins de 50 salariés pour, en l'absence d'accord collectif, moduler le temps de travail. Pour les Sages, c'est conforme à la Constitution, et se justifie par la moindre présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.
