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Les modalités de contrôle des certificats d'économie d'énergie évoluent

Depuis la troisième période, les contrôles des certificats d'économie d'énergie sont réalisés a posteriori. Un allègement de procédure qui n'a pas aidé la lutte contre la fraude. Un décret crée un contrôle préalable au dépôt des demandes, mené sur un échantillon d’opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances