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Les pouvoirs d'enquête du CSE n'empêchent pas une expertise pour risque grave

Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.
Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate