L'expertise CHSCT pour risque grave s'apprécie au cas par cas
26/01/2015
La possibilité pour un CHSCT de faire intervenir un expert parce qu'il estime que les salariés sont exposés à un risque grave, doit vraiment se décider au cas par cas en fonction des circonstances. Une décision de la Cour de cassation donne un exemple d'expertise validée par les magistrats.