Loi biodiversité : le nouveau cadre juridique pour les sites naturels de compensation se construit

Avec la publication de deux décrets d'application de la loi biodiversité, les modalités pour faire agréer un site naturel de compensation sont définies, ainsi que celles pour la délivrance de l'agrément – au bout de 6 mois, silence vaudra accord – et les obligations à la charge des opérateurs agréés.