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Lorsqu’un employeur émet des réserves sur un accident, la CPAM doit respecter le contradictoire

Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.
Élodie Touret
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Élodie Touret