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Maladies de l'amiante : pas d'équivalence possible entre les anciens tableaux et les nouveaux
23/03/2011
Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.
