Pénibilité : les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées

Désormais, les référentiels pénibilité définis par les branches seront homologués pour 5 ans, alors que c'était jusqu'alors leur durée de vie maximale, dans l'idée de réévaluer assez régulièrement les expositions en fonction de l'évolution des postes et des mesures de prévention collectives ou individuelles. Le décret qui vient de paraître précise aussi qu'au moins 6 mois avant que l'homologation expire, l'organisation professionnelle représentative au niveau de la branche doit "avoir procédé" à la réévaluation de son référentiel.