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Pollution de l’air : quand l'erreur humaine et la fatigue réduisent le montant de la CJIP
10/05/2023
Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.
