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Qualité de l'air : la transposition de la directive de 2004 sur l'air est terminée
13/11/2008
La France achève la transposition de la directive européenne sur l'air en publiant au Journal officiel du 9 novembre, un décret sur la qualité de l'air. Ce texte simplifie notamment les procédures existantes et introduit la notion de valeurs cibles, jusqu'à présent non prévue dans le code de l'environnement.
