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Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?

Est-il nécessaire de comptabiliser une provision au titre de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site ? Si oui, quelles sont les modalités de comptabilisation et d’évaluation ? Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC qui a rendu un avis en septembre.
Lise Lafille
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Lise Lafille