Reach : bilan chiffré des 10 ans d'enregistrement des substances

Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d’enregistrement des substances au titre du règlement européen n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach.

Cette échéance a clôturé la phase d’enregistrement de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques existantes, c'était la "phase-in".

Aujourd’hui grâce aux enregistrements, nous en savons beaucoup plus sur les produits chimiques. Ces connaissances, générées par l'industrie, sont stockées et publiées par l'Echa (agence européenne des produits) dans la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde.

Selon l’Agence européenne des produits chimiques :

• 21 551 substances sur le marché de l’Union européenne (UE) ont été enregistrés, 88 319 dossiers d’enregistrement ont été transmis à l’Agence dont  82 874 dossiers complets ;

• 13 620 entreprises européennes ont communiqué des informations sur leurs substances via leurs dossiers d’enregistrement ;

• 18 % des enregistrements concernaient des petites et moyennes entreprises (PME) ;

• 23 % des enregistrements ont été réalisés par des représentants exclusifs pour le compte de sociétés hors UE, 38% ont été réalisés par des importateurs et le reste soit 39 % ont été soumis par des fabricants de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (EEE). Les trois membres de l'Espace économique européen sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;

• le pays ayant procédé à le plus d’enregistrements est l’Allemagne (25%) suivi du Royaume-Uni (14 %) et de la France (10 %) ;

• les cinq premiers pays non membres de l’UE auprès desquels les entreprises ont soumis des enregistrements par des représentants exclusifs sont les Etats-Unis (27 %), la Chine (15%), le Japon (14%) et la Suisse (6%) ;

5 445 dossiers d’enregistrement sont toujours en cours de traitement par l'Echa car soumis à la date limite du 31 mai 2018. Ella a jusqu’au 31 août 2018 pour vérifier l’intégralité de tous les enregistrements afin d’attribuer un numéro d’enregistrement ou de demander des informations manquantes aux entreprises. Il s’agit de vérifier l’exhaustivité des informations requises par Reach et que les redevances d’enregistrement soient effectivement payées. 

Selon l’Agence, entre le 31 mai 2013 et le 31 mai 2018 :

• 11 114 substances ont été enregistrées dont 6 824 enregistrées pour la première fois ;

• l’éthanol, le propane 1,2-diol, le dioxyde de silicium et le dioxyde de titane sont les substances les plus enregistrées ;

• 5 435 entreprises ont soumis 33 363 dossiers d’enregistrement (dont 28 323 complets) ;

• 17 % des enregistrements concernaient des petites et moyennes entreprises (PME) ;

• 29 % des enregistrements ont été réalisés par des représentants exclusifs pour le compte de sociétés hors UE, 48 % ont été réalisés par des importateurs et le reste soit 23 % ont été soumis par des fabricants de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (EEE).

Mais l’enregistrement des substances n’est pas terminé… Désormais, toute entreprise fabricant ou important une substance chimique dans l’UE ou l’EEE à plus d’une tonne par an sera tenue de l’enregistrer pour pouvoir la mettre sur le marché.

De plus les entreprises qui ont déjà soumis des dossiers d’enregistrement doivent veiller à mettre à jour ces dossiers lorsque certaines informations sont disponibles (mise à jour du statut du déclarant, de la composition de la substance, du volume de substances, de nouvelles informations sur les risques, etc.) ou à la demande de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des dossiers, de l’octroi d’une autorisation ou suite à une décision de restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’une substance.