Une étude de danger insuffisante n'entraîne pas automatiquement la nullité de la procédure

Ce n'est pas parce qu'une étude de danger est insuffisante ou incomplète qu'elle doit automatiquement vicier une procédure. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat concernant une étude de danger présentée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) dans le cadre d'opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire de base.