Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.
RéagirAmiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante.
RéagirAmiante : nouvel arrêté sur les critères de certification des opérateurs de diagnostics techniques et organismes de formation
Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.
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