Le cabinet Secafi publie un guide sur le harcèlement moral et sexuel qui aborde le rôle des IRP (1). Comment évoluent ces problématiques dans les entreprises depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail ? Comment agir face à un soupçon de harcèlement ? Quel rôle pour le référent du CSE ? Les réponses de Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur de ce guide.
Réagir
Cette obligation d'information (issue de l'article L. 514-20 du code de l'environnement) ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur les parcelles cédées à l'acquéreur, alors que le terrain vendu, qui constituait l'entrée de l'usine de traitement de déchets et accueillait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l'installation classée soumise à autorisation.
Réagir