Mardi 13 décembre 2022

Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.

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Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la procédure de consultation du CSE en cas d’inaptitude.

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