Des critères d'identification des substances PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques), vPvB (très persistantes, très bioaccumulables), PMT (persistantes, mobiles, toxiques) et vPvM (très persistantes, très mobiles) sont également fixés en application du règlement Reach.
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Six gestionnaires de gares, stations et aéroports et de régies publicitaires s'engagent à mettre en place des dispositifs d'extinction ou de mise en veille de la totalité des dispositifs dont ils ont la responsabilité au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.
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