"On aujourd'hui assiste à une véritable révolution de l'étude d'impact", estime l'avocat Arnaud Gossement. Il commente la récente décision du Conseil d'État confirmant l'interdiction d'exploiter de la centrale biomasse de Gardanne. L'étude d'impact ne prenait pas assez en compte les effets indirects de l'approvisionnement. "Les études d'impact ne satisfont personne", expose l'avocat. Il propose la création d'un fonds indépendant qui permettrait de les financer.
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Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.
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