Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
RéagirAutorité environnementale : "Les études d’impact peinent à distinguer l’essentiel de l’accessoire"
Notion de "projet" mal appréhendée, bilans carbone minimalistes, manque de suivi des mesures de compensation... Dans son rapport d'activité pour l'année 2022, l'Autorité environnementale renouvelle ses critiques à l'égard des études d'impact auxquelles elle a affaire.
RéagirDans quels cas une entreprise multi-établissements peut bénéficier d’un registre de déclaration des accidents bénins ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.
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