Dans son rapport pour 2022, la Cour de cassation réitère des propositions faites les années précédentes en matière de faute inexcusable et d'allaitement sur les lieux de travail.
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L'avis formulé par la CADA du 20 février 2020 à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol est pris en compte. En complément, une manière d’architecturer les documents transmis à l’administration ou à destination du public est préconisée.
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