La taxe carbone aux frontières de l’UE, appelée MACF (mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières) est aujourd’hui en phase pilote. Si un certain nombre de limites ont été identifiées et doivent conduire à de nouvelles propositions l’année prochaine, la Commission européenne se focalise dans l’immédiat sur l’exemption des petites et moyennes entreprises.
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Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.
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