Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.
RéagirPfas dans les mousses anti-incendie : interdiction dès 2026, avec des dérogations jusqu'en 2035 pour les sites Seveso
À compter du 23 octobre 2030, les mousses anti-incendie contenant une concentration de Pfas égale ou supérieure à 1 mg/L ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché dans l'Union européenne. Des délais spécifiques s'appliquent (dès 2026 pour certains extincteurs portatifs).
RéagirRenouvellement des parcs éoliens : mise à jour des critères pour apprécier la nécessité d'une autorisation environnementale
Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».
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