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En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météo ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait du avoir conscience du danger. La Cour de cassation vient d'écarter la faute inexcusable en présence d'une alerte diffusée la nuit précédente et "ne commandait pas de vigilance absolue".

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

L’application Safety Force conçue par Eiffage Infrastructures pour ses chantiers de construction, s’inscrit dans le développement d’un modèle de prévention de la sécurité qui se veut positif. Erick Lemonnier, directeur prévention fixe un objectif "100 % sécurité" plutôt que "zéro accident", explique-t-il. Chaque collaborateur peut renseigner une grille d’évaluation avec 20 constantes de sécurité, afin de repérer les signaux faibles. À partir d’algorithmes de probabilités, l’appli renseigne en permanence sur le risque qu’un accident survienne.

Chez ArcelorMittal, les chutes de hauteur et les risques d'écrasement sont les deux premières causes d'accidents de travail mortels. Le groupe de sidérurgie organise, chaque année, une journée santé-sécurité, en incluant ses principaux sous-traitants.

Dans le cadre du salon Europropre qui se tenait depuis mardi à Paris, les professionnels du secteur de la propreté sont revenus sur la prévention des risques et ont notamment abordé le risque routier qui constitue un risque majeur pour les entreprises. Une charte a ainsi été signée récemment entre la CNAMTS et la FEP (Fédération des entreprises de propreté).

Prévention des risques ou QVT : les professionnels du secteur ont parfois du mal à approcher les PME, encore plus les TPE. La santé du patron peut être une porte d'entrée, comme adopter une approche par métier ou par branche, plus que par risque. Certains services de santé au travail interentreprises testent de nouvelles méthodes.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Le simple fait qu'un chef d'entreprise ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure qu'il ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci, contrairement à ce qu'a avancé une cour d'appel.