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Des courriels adressés par la victime d'un accident mortel aux RH qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable.

La commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) veut diminuer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques les plus dangereux de 65 % d'ici 2030 et interdire l'utilisation de tous les pesticides chimiques dans les zones sensibles et une zone tampon de cinq mètres, telles que les espaces verts urbains, les parcs, les terrains de jeux, les zones de loisirs, les sentiers publics, ainsi que les zones Natura 2000.

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.