Votre recherche : "AT"

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AT/MP
06/07/2022
Le manquement à l'obligation générale de sécurité ne caractérise pas en soi le délit de blessures involontaires
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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AT/MP
23/07/2018
Indemnisation des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles : quel point de départ?
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AT/MP
26/02/2018
Responsabilité pénale : contestation par un chef d'entreprise des procès-verbaux à l'origine des poursuites engagées contre lui
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AT/MP
11/06/2015
Amiante : des droits à l'Acaata plus ciblés...
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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
04/12/2019
Hausse du nombre d'accidents du travail de 2,9 % en 2018
Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse.
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AT/MP
16/07/2018
Amiante : 5 nouveaux arrêtés modifient les listes des établissements ouvrant droit à l'Acaata
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté