Votre recherche : "AT"
1181 résultats
A la une
22/11/2021
Dans plusieurs décisions rendues le 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la caractérisation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des produits toxiques.
A la une (brève)
29/04/2019
A la une (brève)
19/03/2012
A la une (brève)
19/02/2018
A la une
20/10/2021
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.