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Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Des réductions importantes dans le budget de l'INRS, l'organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, provoquent la colère des salariés depuis plusieurs jours. Après avoir apporté au ministère du budget une lettre ouverte, ils interpellent aujourd'hui le Président de la République, insistant sur les dangers de fragiliser la recherche en santé au travail.

Les transports et la logistique sont l’un des secteurs les plus concernés par le mal de dos. L’entreprise Martin Brower, grâce à une réorganisation du travail, du nouveau matériel et une lutte contre les RPS, parvient à limiter le risque.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s'il considère qu'aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l'employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.

La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.