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Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.

L'amélioration des conditions de travail et de la santé des salariés est présentée comme un enjeu essentiel dans de nombreux secteurs. Nous revenons sur l'exemple du secteur du commerce et de la distribution avec Brigitte Jeancolas*, médecin du travail. Elle a participé à l'enquête "Ergodistrib" qui a abouti à un plan d'actions important dans la profession.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.