Votre recherche : "AT"

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AT/MP
08/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
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Acteurs de la sécurité
20/03/2018
La branche AT-MP enregistre en 2017 un excédent d'1,1 milliard d'euros
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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
26/02/2018
Responsabilité pénale : contestation par un chef d'entreprise des procès-verbaux à l'origine des poursuites engagées contre lui
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
10/11/2017
Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
A la une
AT/MP
14/04/2021
Un simple avertissement pour sanctionner l'auteur d'un harcèlement sexuel n'est pas suffisant
Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté