Votre recherche : "AT"

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu hier ses conclusions. Inquiète de la "sous-traitance du risque", elle propose notamment de revoir l'organisation de la responsabilité de l'employeur, en s'appuyant sur le devoir de vigilance. Pour une meilleure traçabilité des expositions durant la vie professionnelle, elle insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau dossier médical en santé au travail.

Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

Il est nécessaire qu’une machine soit équipée d’un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité. Ainsi, la présence d'une fillette de deux ans ne constitue pas un comportement humain imprévisible permettant au fabricant d'échapper à sa responsabilité pénale. La Cour de cassation retient que, même sans lien de subordination, les normes de sécurité pour les travailleurs s'appliquent.

Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.

Hier s'est ouvert le colloque sur les cancers professionnels organisé par l'Inrs. A cette occasion, l'action du CHSCT de la raffinerie de Total en Normandie (Gonfreville) concernant la déclaration des maladies professionnelles et en particulier l'amiante a été présentée. Explications avec Philippe Saunier, élu CGT au CHSCT.

L’application Safety Force conçue par Eiffage Infrastructures pour ses chantiers de construction, s’inscrit dans le développement d’un modèle de prévention de la sécurité qui se veut positif. Erick Lemonnier, directeur prévention fixe un objectif "100 % sécurité" plutôt que "zéro accident", explique-t-il. Chaque collaborateur peut renseigner une grille d’évaluation avec 20 constantes de sécurité, afin de repérer les signaux faibles. À partir d’algorithmes de probabilités, l’appli renseigne en permanence sur le risque qu’un accident survienne.

La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018.

L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, a présenté dans le cadre du salon Expoprotection, une étude très intéressante démontrant que la prévention des risques peut devenir un argument économique. Comme le souligne Alain Fraisse, directeur régional à l'OPPBTP, « contrairement à certaines idées reçues, la prévention est le plus souvent source de performance économique ».