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Dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. Elle retient des exemples de ces souffrances.

Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.