Votre recherche : "AT"

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AT/MP
24/11/2020
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
20/10/2017
Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
23/02/2018
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
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AT/MP
17/12/2015
Mi-temps thérapeutique : la durée d'indemnisation uniformisée
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AT/MP
04/11/2016
L'absence de visite de reprise ne justifie pas la prise d'acte