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Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
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Les cancers du larynx et des ovaires dus à l’amiante, sous-estimés, sont aussi très peu reconnus comme maladies professionnelles. L'Anses – saisie par le gouvernement – publie aujourd'hui son avis. Au-delà de la création de tableaux, les experts rassemblés par l'agence plaident pour une meilleure information des médecins et un accompagnement des travailleurs. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
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Gwénaëlle Iarmarcovai, sexothérapeute et médecin du travail, défend la prise en compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe au sein du document unique. Loin d'être inutile ou discriminant, ce « filtre supplémentaire », obligatoire mais méconnu, apporte selon elle « un vrai plus », tant les pathologies diffèrent selon le genre. Une dynamique qui émerge aussi au sein de la médecine générale.
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L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".
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Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.