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Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

A l'occasion d'un colloque organisé hier par l'Ecole des Mines de Paris et Préventeo sur le thème de la pénibilité au travail, Catherine Milliet, médecin du travail de la société ST Microelectronics est revenue sur le rôle du médecin du travail sur ce thème.

Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent participer à la mise en place d'un outil en ligne d'évaluation des expositions collectives avant la généralisation du dispositif réglementaire de traçabilité prévu en 2013.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.