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L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.

Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.