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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.

Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur.