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Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.

Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.