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L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.

Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.