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Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.

Le simple fait qu'un chef d'entreprise ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure qu'il ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci, contrairement à ce qu'a avancé une cour d'appel.

A l'occasion d'un colloque organisé hier par l'Ecole des Mines de Paris et Préventeo sur le thème de la pénibilité au travail, Catherine Milliet, médecin du travail de la société ST Microelectronics est revenue sur le rôle du médecin du travail sur ce thème.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Les expatriés peuvent bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans les mêmes conditions que les salariés ayant toujours travaillé en France. Et ce, même s'ils n'ont pas cotisé au régime général.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.