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D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.
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Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.
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Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.
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Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Revue de presse
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.
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Amendes, primes d'assurance, dommages et intérêts, la responsabilité civile de l'employeur ou des sociétés coûte de plus en plus cher. Un phénomène qui risque de s'accentuer encore à l'avenir. Pour faire face, les deux seules défenses efficaces restent la prévention et le document unique avec son plan d'action. Retour sur cette notion de responsabilité civile au travail.
Revue de presse
Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.
Revue de presse
L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.
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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.
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Un employé qui devient sourd à cause de son travail coûte près de 100 000 euros à l’employeur. La baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit représenterait 18 milliards d’euros chaque année. Les accidents du travail dus au bruit : 1,1 milliard d’euros… Des chiffres à affiner, prévient le cabinet EY.