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Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail. Explication de texte sous forme d’interview avec ses deux auteurs.

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.

Selon la huitième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilée hier par le cabinet BDO, le taux d’accidents du travail et de maladie professionnelle ne faiblit pas. En cause : l’absence d’accords de prévention en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2019.