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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

Une équipe de chercheurs montre que maçons, ébénistes, menuisiers ou encore travailleurs de l'agro-alimentaire, sont exposés aux pesticides dans le cadre de leur travail. Leur étude alerte aussi sur l'importance de se pencher sur la polyexposition aux agents toxiques et l'inadaptation, selon eux, du système de reconnaissance en maladie professionnelle aux carrières hachées.

Les apprentis du CFA couverture-plomberie d’Alfortville se sont vite pris au jeu : trouver, pour chaque scénario d’accident, la meilleure solution de prévention. Ancien plombier et lui-même victime d’un accident du travail sérieux, Grégory Cuquemel est aujourd’hui conseiller de prévention à l’OPPBTP. Il sait leur parler. Et le fait tous les ans lors de la campagne "100 minutes pour la vie".

On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.