Votre recherche : "AT"
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31/03/2026
Le médecin du travail peut prendre l'initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l'issue de celle-ci, dès lors qu'il respecte les conditions légales de constatation de l'inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026.
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12/01/2026
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30/09/2025
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13/04/2026
Peu de mesures nouvelles figurent dans le plan du gouvernement présenté le 9 avril dernier contre l'absentéisme au travail. Le gouvernement finalise les décrets sur les arrêts maladie, annonce des contrôles renforcés en 2026, menace certaines entreprises d'un « signalement », et soumet des idées aux partenaires sociaux afin de maîtriser « le dérapage insoutenable » des dépenses liées à cet absentéisme.
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14/11/2025
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.
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25/07/2025