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En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.

Le DMST, désormais le plus souvent dématérialisé, contient plusieurs niveaux de données, plus ou moins sensibles. L'accès à ces éléments doit être précisément prévu, avec des codes en fonction des utilisateurs. Les recommandations de l'Ordre des médecins.

Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.

Prévention des risques ou QVT : les professionnels du secteur ont parfois du mal à approcher les PME, encore plus les TPE. La santé du patron peut être une porte d'entrée, comme adopter une approche par métier ou par branche, plus que par risque. Certains services de santé au travail interentreprises testent de nouvelles méthodes.

Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.